Conditions générales des services de tutorat

Le Service Privé d’Aide aux Études N&R inc. est une agence de tutorat scolaire. C'est un intermédiaire entre un ensemble d'enseignants autonomes et les parents et/ou les élèves qui souhaitent bénéficier d'un soutien pédagogique.

Se basant sur la demande du client et le profil de l'élève, nous proposons le professeur qui correspond le mieux à l'élève en fonction de son lieu de résidence, de la matière concernée et de son niveau scolaire. Le parent et le tuteur établissent alors un lien d'affaires. Le SPAÉ fourni un cadre général aux parties afin de favoriser un tutorat professionnel et standardisé.

Les parties reconnaissent ce qui suit :

Le Tuteur:   

Le tuteur est un professionnel de la matière académique qu'il enseigne et se déclare compétent dans la matière et le niveau requis par l'élève.

Le tuteur a un statut de « travailleur autonome » et offre ses services directement au client. Il est libre d'accepter ou non un mandat proposé par le SPAÉ. Il facture ses services auprès du client qui lui paie ses honoraires à la fin de chaque cours. Un reçu peut être demandé par le client.

Le tuteur est le seul responsable de son enseignement et s'engage à respecter le programme, la matière et l'approche pédagogique généralement approuvée et/ou reconnue par le Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Il pratique son art dans le but d'aider l'élève à mieux comprendre les notions et concepts enseignés en classe, il répondre aux questions, teste les connaissances acquises et dispense toutes autres activités d'apprentissages (rattrapage ou perfectionnement) selon les besoins de l'élève. Son travail de tuteur ne peut se substituer à celui du professeur en classe (sauf mandat spécifique) et il exerce son jugement dans le meilleur intérêt de l'élève.

Puisque chaque élève est unique, le degré de motivation, la capacité ou le niveau d'effort, la disponibilité et les pré-requis académiques ne permettent pas de faire un pronostic sur les résultats scolaires futurs des élèves. Le tuteur ne peut faire l'étude à la place de l'élève…

Les cours offerts par les tuteurs se font par défaut à la résidence du client. Le temps et les coûts associés au déplacement ne peuvent être imputés au client. Les cours, après entente entre le tuteur et le client, peuvent être dispensés en dehors du domicile, comme dans une bibliothèque municipale. Bien que certains tuteurs puissent se montrer ouverts à accueillir des élèves à leurs résidences, ceci ne peut se faire qu'à la demande express du client. Le SPAÉ n'offre pas cette option à la clientèle.

Le tuteur n'est pas un gardien d'enfant et ne peut en aucun cas avoir la responsabilité ou faire la surveillance de l'élève chez lui. Ses services se limitent à l'enseignement.

Le Client (Parent ou Élève):

Le client se voit offrir les services d'un tuteur à sa demande. Il est libre d'accepter ou de refuser le tuteur selon ses exigences et/ou attentes. Tel que prévu par la loi, un client ne peut en aucun cas refuser les services d'un tuteur basé sur sa race, sa religion ou ses origines ethniques. Le SPAÉ propose le tuteur qui convient le mieux au profil de l'élève sans aucune considération raciale, religieuse ou ethnique. Le client peut cependant exprimer ses préférences concernant l'âge et le sexe du tuteur dans le but de favoriser un meilleur contact et une plus grande complicité entre le tuteur et l'élève. Le SPAÉ tentera de répondre à ces préférences selon sa liste de tuteurs potentiels.

Lors de l'inscription d'un élève (par téléphone ou par internet), l'agence envoie par courriel au client un Guide du client contenant les conditions spécifiques régissant le service de tutorat. Ce Guide est également disponible sur le site web du SPAÉ pour tous les clients inscrits. Le document peut être téléchargé et imprimé par la suite. Puisque les conditions peuvent changer dans le temps, nous vous invitons à visiter notre site de façon régulière. Le client ne disposant pas d'accès internet ou de courriel peut demander à recevoir par fax une copie du même document. Contactez le secrétariat pour en faire la demande.

Le client n'est pas lié d'aucune façon au tuteur. Il peut en tout temps demander à l'agence de changer de tuteur. C'est la meilleure garantie de satisfaction que le SPAÉ peut offrir au client.

Le client doit s'assurer lors de chaque cours que l'environnement au domicile est favorable à l'apprentissage et à la concentration. Un endroit calme, bien éclairé et confortable est toujours plus propice à un meilleur apprentissage.

Il est du devoir du client d'assurer la présence d'un adulte responsable durant chaque cours. Certains tuteurs peuvent refuser de donner un cours sans la présence d'une tierce personne, majeure de préférence. Ceci a pour but de maintenir un haut niveau de confiance et constitue une garantie de sécurité pour le tuteur, l'élève et le parent. Dans le cas ou l'élève sera seul avec le tuteur, vous devez en aviser le tuteur au préalable.

Vous devez payer les services du tuteur directement lors de chaque cours et par défaut, en argent comptant pour éviter tout problème. Vous devez ainsi prévoir la somme nécessaire d'avance et la remettre à l'élève en cas d'absence d'un adulte responsable. Aucun crédit n'est possible. Vous pouvez demander un reçu à chaque fois ou demander un reçu une fois par mois. Vous en convenez avec le tuteur. Ce reçu est émis par le tuteur qui facture ses services.

Les cours privés et services de tutorat ne sont, par défaut, aucunement déductibles de vos revenus selon les lois fiscales fédérale et provinciale. Vos reçus ne peuvent donc légalement être joints à vos rapports d'impôts. Dans certain cas, pour des enfants ayant des problèmes de santé ou souffrant de handicap, les dépenses en tutorat peuvent être admissibles. Dans ces cas spécifiques, vous devez obtenir du Ministère du Revenu les autorisations nécessaires selon les critères établis. Il existe également depuis 2013 un programme fédéral de crédit à la formation offrant au moins 8 semaines consécutives de cours durant une année civile.

Lorsqu'une rencontre avec le tuteur doit être annulée ou reportée, vous devez aviser directement le tuteur au moins 24 heures à l'avance. Laissez-lui un message et contactez également l'agence pour éviter à tout prix un déplacement inutile. Dans le cas où le tuteur n'a pas été prévenu et qu'il se présente inutilement à la résidence du client, un frais de 25$ sera payable au prochain cours. Cette pénalité est exigible en début de cours et vise à dédommager le tuteur pour le temps perdu et ses frais de déplacement. L'agence pourra suspendre tout nouveau service au client qui sera en créance avec un tuteur.

Le service de tutorat offert par le SPAÉ est privé et tire profit d'une approche sur mesure selon les besoins de l'élève, sa personnalité et diverses autres contraintes. Il est cependant possible d'offrir un cours à 2 ou 3 étudiants afin de mieux amortir les coûts du tutorat. Pour permettre un plus grand accès à l'aide aux études, le SPAÉ encourage les parents qui le désirent à former de petits groupes (un ami de classe, un voisin, cousin, etc.) de 2 étudiants (3 élèves maximum), qui ont des besoins similaires pour une même matière. La durée du cours est alors simplement ajustée (90 min. pour 2 élèves). Ceci permet une réelle économie puisque 2 familles (ou 3) partagent les coûts du cours. Le tuteur peut répartir son temps selon les difficultés de chacun. Par exemple, une période de 90 minutes peut être partagée 1/3 (mathématiques secondaire 1) – 2/3 (mathématiques secondaire 3).

Indépendamment des suggestions du tuteur sur le déroulement du cours ou de l'aide requis par l'élève, le client est le seul à déterminer la fréquence et la durée des cours.

Le client peut mettre fin à un mandat (aux cours) en tout temps. Aucun contrat ni nombre de cours préétablis.

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